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Propositions de loi de Dino Cinieri

110 propositions de loi signées

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21/11/2023 — Proposition de loi N° 1887 visant à étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viable

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1896 visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d’achat et de l’activité des acteurs de l’alimentation et de la restauration

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1827 visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1829 visant à lutter contre les mariages forcés

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1831 visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1792 visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1789 visant à améliorer le statut des aidants familiaux

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1756 visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1757 pour préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1737 visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1730 visant à modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1741 visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1731 relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie

18/09/2023 — Proposition de résolution N° 1665 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1661 visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1629 visant à protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1648 visant à renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme pathologie chronique

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1636 visant à endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1655 pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1624 visant à ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français

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